Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000921A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 17 mars 1980, modifié le 19 juillet 1993, au Groupement de producteurs CAMPAL, les 4-Vents, Tranchepie, 87430 Verneuil-sur-Vienne, sous le numéro PH 80 290, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine, et supprimé pour sa production caprine.